- « Convention Internationale des Droits de l’Enfant », UNICEF  

- « La loi de bioéthique à l'épreuve des tests ADN », Tribune de l’association ORIGINES, 2020

- «  La Croix L’hebdo : l’accouchement sous X qui concerne près de 400 nouveau-nés chaque année, tient encore…mais jusqu’à quand ? », juin 2023

- « L’Accès aux origines, un droit humain », Stéphane Viville - Ed Eyrolles – 2020

- Rapport de la MISSION PARLEMENTAIRE sur l'accouchement dans le secret (Rapporteur Madame Brigitte Barèges Députée de Tarn-et-Garonne - Novembre 2010)

 

- PROPOSITION DE LOI visant à « la levée de l’anonymat » et à l’organisation de « l’accouchement dans le secret », présentée par Mmes Brigitte BARÈGES, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, Maryse JOISSAINS-MASINI, Josette PONS, Arlette GROSSKOST et Marie-Hélène THORAVAL,

Députées - décembre 2011

- Rapports d’activités du CNAOP de 2022 et de 2023

- Audit du fonctionnement du CNAOP (rapport de l’IGAS – juillet 2011)

- « Accouchement discret : état des lieux et perspectives futures » UC Louvain (Belgique) Master année 2018/2019 - Auteur : DEFAUW Thomas

- Documents sur la révision de la loi Bioéthique de 2021 (et notamment le rapport d’Olivier HENNOT et les propositions faites par le Sénat)

- « L’accouchement sous le secret, une spécificité française » -  Le Monde – Famille/Vie privée par Solène CORDIER, juin 2016

- « L’accouchement sous X » par Laure DOURGNON et Geneviève EJEA, dans Journal du Droit des Jeunes N°203 – Editions Association Jeunesse et Droit, mars 2001

- « Proposition de loi pour le droit à la connaissance de son origine » par la CADCO dans Journal du droit des Jeunes N° 332, 2014

-  Amendement pour le Projet de loi Bioéthique déposé par le Sénateur Laurent LAFON en 2020

 

- Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité, présentée par M. André LARDEUX, Sénateur en 2008

 

-  Proposition de loi instaurant un accouchement dans la discrétion présentée par Valérie PECRESSE, Députée en juin 2006

 

- Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’Adoption Internationale en France - octobre 2023

 

- Avis commun CNA/CNAOP portant sur le rapport de la mission interministérielle relative aux  pratiques illicites dans l’adoption internationale – pratiques illicites dans l’adoption France 2024